Le principe du démembrement 

DISSOCIER L'ACHAT DE LA NUE-PROPRIÉTÉ* D'UN BIEN IMMOBILIER DE SON USUFRUIT*

Il s'agit pour un investisseur, d'acquérir au comptant ou à crédit la nue-propriété d'un bien immobilier, l'usufruit étant en parallèle acheté par un bailleur institutionnel qui perçoit les revenus pendant toute la durée du démembrement.

L'investisseur achète la nue-propriété, ou le droit de devenir plein propriétaire de ce bien à l'issue d'une période déterminée.

Le Nu-propriétaire transfère l'ensemble des aléas locatifs (loyers impayés, vacances) et des charges d'entretien inhérents à cet investissement à un institutionnel (Mairie, HLM,..) pendant la période de démembrement.

Le Nu-propriétaire renonce à la perception de loyers pendant la période de démembrement en contrepartie d'une remise sur le prix de vente pouvant aller jusqu'à 50 %.

Le Nu-propriétaire bénéficie d'une exonération de fiscalité sur le bien pendant toute la durée du démembrement : pas d'impôt sur le revenu ni d'impôt de solidarité sur la fortune. Devenu plein propriétaire, il est exonéré de plus-value à partir de 30 ans.

*Nue propriété : vous possédez le logement mais ne pouvez pas l'utiliser ou percevoir les fruits (loyers).

*Usufruit : vous profitez d'un bien (habitation ou location) et percevez les fruits (loyers) sans être propriétaire des murs